Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente2019-01-25T08:33:00+00:00

Conditions générales de vente – APPOLO

  • CONDITIONS GÉNÉRALES

Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont communiquées avant tout accord à chaque client, par l’intermédiaire d’un devis. Toute commande ferme et acceptée implique pour l’acheteur l’adhésion aux conditions générales de ventes.

  • COMMANDES

Toute commande, afin d’être prise en compte, doit être envoyée par par mail à votre interlocuteur commercial. Votre bon de commande, ou à défaut, notre devis signé, doit comprendre tous les éléments nécessaires à la bonne mise en fabrication de votre application. Le fait de passer commande implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document. Aucune commande ne sera prise par téléphone. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de Appolo, et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.

  • DÉLAIS ET RÉALISATION

La livraison de votre application s’effectuera sous 30 jours maximum, après réception de l’ensemble des éléments demandés, et nécessaires à la mise en ligne du contenu global. Les délais de réalisation sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution ne saurait servir de base à l’annulation de celle-ci, ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les délais indicatifs donnés par Appolo peuvent faire l’objet d’une révision si les éléments du client devaient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes.

La réalisation ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Appolo et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

Il appartient de vérifier le bon état de fonctionnement de l’application au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur le contenu, les fonctionnalités, et le graphisme, ainsi que leur conformité à la commande.

  • PRIX

Les prix indiqués sur les devis sont valables 30 jours après la date d’émission. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction du coût des prestations annexes. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent toute taxe comprise.

  • CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement sont les suivantes: un acompte de 50% sera demandé à la commande, et le solde à la livraison de l’application.

Le règlement peut se faire par Chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Toutes nos factures sont payables à notre siège social :

APPOLO • 38 rue des frères Marescaux • 59126 LINSELLES • France

Tout retard de paiement pourra ouvrir à une demande de versement d’intérêts de retard.

  • FACTURATION

La facture est envoyée par mail à l’adresse email de facturation du client. Le paiement de la facture vaut pour engagement annuel.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & COPYRIGHT

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, qu’il confie à Appolo.

Le client garantit à Appolo que l’utilisation de son application n’est pas constitutif d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers. L’acheteur déclare également que son application n’est pas susceptible de constituer un faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’utilisation de l’application ne contreviendra à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Appolo se réserve le droit de refuser la réalisation d’une application à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de Appolo.

  • PUBLICATION DE L’APPLICATION

La gestion complète de l’application est confiée à Appolo, qui se charge de la faire publier par le compte développeur Dev2A. Le client pourra demander le remplacement ou la suppression de son application, et Appolo mettra tout en œuvre pour effectuer le transfert d’informations nécessaires vers le nouveau prestataire désigné, tout en s’appuyant sur les règles définies par les stores qui hébergent les applications.

  • INFORMATIQUE & LIBERTE

En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.

  • LITIGES

En cas de litige, le tribunal de Lille sera le seul compétent. Appolo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.